Conditions générales de vente
À compléter avant mise en ligne définitive : les informations entre crochets [ ] doivent être remplacées par les données réelles de votre entreprise.
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site Fernwood (ci-après « le Site »), édité par [Nom légal de l'entreprise], entre le Site et toute personne physique non professionnelle (ci-après « le Client ») effectuant un achat.
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment de couleur, liée à l'affichage sur écran.
Certains produits sont personnalisables (gravure). Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations transmises pour la personnalisation (prénom, numéro de téléphone, etc.).
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation définitive de la commande. Fernwood se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur la commande au moment de la validation est le seul applicable au Client.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après vérification du récapitulatif (produits, quantités, prix, adresse de livraison). La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement.
Un email de confirmation est envoyé au Client à l'adresse renseignée lors de la commande.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire et autres moyens éventuellement disponibles). Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement intégré à la plateforme Shopify.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le délai de livraison indicatif est de 10 à 13 jours ouvrés à compter de la validation de la commande (délai pouvant varier selon la destination et l'affluence). Ce délai est communiqué à titre indicatif ; tout retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation de la commande ou à dommages et intérêts.
En cas de retard important, le Client peut contacter le service client à sav.boutique44@gmail.com.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour.
Exception : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés — notamment les produits gravés à la commande. Ces produits ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf erreur ou défaut imputable à Fernwood (voir notre Politique de retours).
Article 8 — Retours et remboursements
Les modalités de retour, d'échange et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retours.
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans supplément de prix. En cas de non-conformité ou de vice caché, le Client peut demander la réparation, le remplacement, ou dans certains cas le remboursement du produit, dans les conditions prévues par la loi.
Article 10 — Responsabilité
Fernwood ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, ni des conséquences d'une information erronée transmise par le Client (notamment pour la personnalisation).
Article 11 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Article 12 — Médiation et litiges
En cas de litige, le Client peut adresser une réclamation au service client à sav.boutique44@gmail.com. À défaut de résolution amiable, le Client, s'il est consommateur, a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation : [Nom et coordonnées du médiateur de la consommation à désigner].
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
